DAS2 2023 - Ce qui doit être fait

Modifié le Mer, 1 Févr., 2023 à 4:33 H

La téléprocédure EDI-PART permet de transmettre la déclaration des honoraires (DAS2) et la déclaration de revenus des capitaux mobiliers (IFU) via webservice à notre partenaire EDI jedeclare.com.

A partir du millésime 2023, cette téléprocédure est disponible sur fulll. Pour gérer cette transition, les points suivants doivent être vérifiés sur vos dossiers.

Paramétrage du D.P.

Vérification de l'identification du dossier

Dans le module D.P. > Général, les données suivantes doivent être renseignées :

n° SIREN,
forme juridique,
adresse

Au niveau de l'établissement, les informations complémentaires suivantes sont obligatoires :

n°SIRET
code NAF
email
n° de téléphone
adresse de l'établissement : code INSEE

Activation de l'obligation DAS2

Dans le module D.P. > Fiscal > Autres obligations, activer la DAS2 - .

Le mandat pour la procédure EDI-PART s'initialise :

Gestion des bénéficiaires

Si le bénéficiaire est sujets aux avantages en nature, il est nécessaire de saisir le montant sur le ou les avantages en nature.

Compte jedeclare

Il est nécessaire de paramétrer le compte jedeclare en activant la procédure EDI-PART.

Si cette opération a déjà été réalisée dans le cadre de la télédéclaration des formulaires IFU, cette étape n'est pas nécessaire

Sur le compte jdc du cabinet, au niveau de la souscription aux services, sélectionner la procédure EDI-PART ainsi que l'éditeur FULLL et valider.

Si ce paramétrage n'est pas effectué, les déclarations ne seront pas traitées par Jedeclare.

L'activation de la procédure EDI-PART peut prendre jusqu'à 30 minutes pour être effective au niveau de Jedeclare.