Comment générer une déclaration IFU rectificative ?

Modifié le  Mon, 28 Nov 2022 sur 02:40 PM

TABLE DES MATIÈRES

Pour déposer une déclaration IFU rectificative :  

  • Si la déclaration initiale est rejetée, il convient de corriger les données en anomalies de la déclaration et de régénérer la déclaration en type "initiale",
  • Si la déclaration initiale est acceptée mais que certaines informations sont à rectifier, il convient de régénérer la déclaration en type "rectificative".



Modifier la déclaration initiale

  • Cliquer sur le module Fiscalité – IFU – IFU 2561

  • Ouvrir la déclaration en double cliquant sur la ligne
  • Modifier le type de déclaration : Rectificative

  • Apporter les autres modifications souhaitées

Une fois le formulaire modifié, cliquer sur Enregistrer.

Le formulaire IFU 2561 modifié apparaît en surbrillance bleu :

 

 

Envoyer la déclaration IFU rectificative en TD BILATERAL

La procédure TD-bilatérale consiste exclusivement en la transmission par internet de fichiers informatiques. La procédure d'adhésion est supprimée, la transmission des fichiers accompagnés du bordereau d'envoi dématérialisé valant adhésion.

https://www.impots.gouv.fr/portail/tiers-declarants

  • Sélectionner la déclaration rectificative (surbrillance bleu)
  • Cliquer sur TD BILATERAL – TD BILATERAL – Type rectificative

  • Sélectionner le répertoire d’exportation

Le fichier rectificatif est enregistré sur le poste.

 

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